📖 Glossaire juridique et administratif

Les termes juridiques et administratifs ivoiriens peuvent être complexes. Voici les définitions des termes essentiels pour créer et gérer votre entreprise en Côte d’Ivoire.

CEPICI

Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire. Guichet unique pour la création d’entreprise.

RCCM

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Registre officiel d’immatriculation des entreprises en CI.

DFE

Déclaration Fiscale d’Existence. Document attestant l’enregistrement de votre entreprise auprès de la DGI.

IDU

Identifiant Unique. Numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise en Côte d’Ivoire.

DGI

Direction Générale des Impôts. Administration fiscale ivoirienne.

CNPS

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Organisme de protection sociale pour les employés en CI.

SARL

Société à Responsabilité Limitée. Forme juridique la plus courante en CI pour les PME.

SAS / SASU

Société par Actions Simplifiée (pluripersonnelle ou unipersonnelle). Structure flexible adaptée aux startups.

Capital social

Montant apporté par les associés à la création de la société. Pour une SARL, le minimum est 1 000 000 FCFA.

OHADA

Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Cadre juridique commun à 17 pays africains dont la CI.

BIC

Bénéfices Industriels et Commerciaux. Régime fiscal applicable aux activités commerciales.

BNC

Bénéfices Non Commerciaux. Régime fiscal applicable aux professions libérales.